J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770268A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2007, M. Fraudin (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 2 juillet 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.